Conditions générales de vente
Véhicules depuis la Chine. Des conditions claires pour chaque destination.
Chaque commande est définie par son devis et son contrat.
Champ d’application
Ces conditions présentent le cadre des ventes et des prestations de Qianqilin liées à l’exportation de véhicules depuis la Chine vers les destinations convenues avec le client.
L’identité du vendeur, les caractéristiques du véhicule, les prestations incluses et les obligations de chaque partie sont précisées dans le devis et le contrat propres à la commande.
Devis et confirmation
Le devis précise le véhicule, sa disponibilité, la destination, le prix et sa durée de validité. Le client vérifie ces informations avant de confirmer sa commande.
La commande est confirmée selon les modalités prévues au contrat, notamment la validation des documents et le versement de l’acompte lorsqu’il est convenu.
Prix et paiement
Le prix, la devise, les frais inclus et le calendrier de paiement sont indiqués dans le devis et les documents contractuels. Les frais de transport, d’assurance, de douane, les taxes locales et les éventuels frais de service y sont distingués selon les prestations convenues.
Tout coût non inclus doit être identifié avant validation. Les coordonnées bancaires et les modalités de règlement sont celles indiquées sur la facture ou le contrat.
Transport et livraison
Le mode de transport, le lieu de livraison et le délai estimatif sont précisés pour chaque destination. Le contrat définit les responsabilités de chaque partie ainsi que les conditions de transfert des risques et de la propriété.
Les délais peuvent dépendre de la disponibilité du véhicule, du transport et des formalités douanières. À réception, le client vérifie le véhicule et les documents, et signale toute anomalie avec les justificatifs utiles.
Importation et conformité
Les exigences d’importation, d’homologation et d’immatriculation varient selon le pays de destination. Leur vérification doit être effectuée avant la confirmation de commande.
Le devis et le contrat identifient les documents à fournir, les démarches prises en charge par Qianqilin et celles relevant du client. Les taxes et droits locaux sont à la charge de la partie désignée dans ces documents.
Garantie et réclamations
Les conditions de garantie applicables au véhicule, leur portée géographique et les modalités de prise en charge sont communiquées avant la commande. Elles peuvent varier selon le constructeur, le modèle et la destination.
Pour toute réclamation, le client indique la référence de sa commande et joint une description du problème ainsi que les documents ou photographies utiles. Les droits impératifs du client restent applicables.
Modification et annulation
Toute demande de modification ou d’annulation doit être formulée par écrit. Ses conséquences sur les frais engagés, les délais et les remboursements sont examinées selon le contrat et le droit applicable.
Les éventuels droits de rétractation ou autres protections obligatoires du client ne sont pas exclus par les présentes conditions.
Droit applicable et différends
Le droit applicable et les modalités de règlement des différends sont précisés dans les documents contractuels, dans le respect des dispositions impératives applicables.
En cas de difficulté, le client peut contacter Qianqilin pour rechercher une solution amiable, sans préjudice des recours et droits prévus par la loi.
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